C’est une première en france ! A Draguignan, le stationnement en double file, c’est fini !                         La grande nouveauté c’est que les contrevenants ne verront personnes les verbaliser…

En effet, des caméras de vidéosurveillance vont zoomer sur les plaques minéralogiques des véhicules en infraction. Grâce au fichier des cartes grises, l’amende sera envoyé directement à la personne concernée.

La municipalité, en parfaite coordination avec la police nationale et la police municipale a enfin décidé de mettre un coup d’arrêt à cette situation, notamment sur trois axes sensibles : les boulevards Clemenceau, Jean-Jaurès et Foch.

A Draguignan, le stationnement en double file est un réel problème, qui provoque non seulement des difficultés de circulation, de stationnement pour les bus mais aussi des bagarres entre conducteurs…Sans compter que ces différents problèmes de circulation nuisent aux services de secours et aux transports en commun.

Des tolérances pourront être accordées, bien sûr, par exemple pour une ambulance qui vient prendre en charge un malade ou un livreur qui décharge son camion

Sauf constatation de visu par un fonctionnaire de police d’un stationnement en double file, auquel cas vous serez verbalisé immédiatement de 35 euros ( contravention de 2e classe), vous allez être pisté par la vidéosurveillance.

Les caméras vont, dès ce lundi 23 juin, zoomer sur votre plaque d’immatriculation et vous recevrez, dans un premier temps, une simple lettre d’avertissement. Signée du maire Max Piselli, elle stipulera qu’une période transitoire est instaurée et qu’aucune sanction ne sera appliquée. Dans cette missive, il préviendra que le stationnement en double file entraînera une « tolérance zéro sur ces contraventions ».

L’automobiliste en infraction aura la possibilité de contester la contravention devant le juge de proximité. L’amende forfaitaire pourrait atteindre 150 E, auxquels s’ajouteraient les frais de procédure.

Les PV commenceront à tomber dès le début juillet… Souriez vous êtes filmés ! 

Source : www.varmatin.com

Chaque année, les PV de stationnement représentent une source de revenus considérable pour les finances publiques. Et si ces PV devaient être remboursés ? L’association 40 Millions d’automobilisteslance ce matin un pavé dans la mare du stationnement payant, en affirmant qu’aucun texte de loi n’oblige à afficher son ticket de stationnement. 
 
Face au juge de proximité de Versailles, cette association, qui défendait une particulière qui n’avait pas payé ses 30 PV de stationnement, a ainsi obtenu gain de cause et crée une jurisprudence en démontrant que ni le Code la route, ni le Code pénal et même aucun arrêté municipal en France ne contraignaient les automobilistes à disposer visiblement leur ticket d’horodateur sur leur pare-brise.
 
Des centaines de milliers de PV concernés
 
La difficulté pour les contractuelles qui dressent les procès-verbaux : comment vérifier qu’un automobiliste a bien payé, s’il n’est pas obligé d’afficher son ticket, puisqu’elles verbalisent la plupart du temps sur cette absence de ticket ? Pour l’association, ces PV sont tout simplement illégaux. Dans Le Parisien, Rémy Jousseaume, juriste de l’association 40 Millions d’automobilistes, estime que les agents qui verbalisent font “une déduction, alors qu’il n’en ont pas le droit. Ils constatent l’absence de ticket et en déduisent que le stationnement n’est pas payé“.
 
Ainsi, comme cette automobiliste aux 30 PV impayés, l’association conseille dans Le Parisien à tous les automobilistes, s’ils se portent en justice pour contester leurs PV, de “demander au juge de constater l’absence de texte lui imposant l’obligation pour laquelle il est poursuivi“. La décision du juge ne peut alors “être que la relaxe“, assure l’association. Une centaine de milliers de PV non payés pourraient donc bénéficier de cette jurisprudence, relève Le Parisien.  Encore faut-il les contester dans le délai légal, soit 45 jours…

Source : LCI.fr 

Site :http://tf1.lci.fr/infos/france/justice