Définition d’un contrat de location

Vendredi 13 juin 2008

Contrat établi entre deux parties par lequel la jouissance d’un bien est cédé pour une durée déterminée en contrepartie d’une rémunération. Appelé également “bail”, les contrats de location peuvent être soumis à des conditions particulières. De manière générale, un bail de location relèvent de la volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code civil ou de la réglementation en vigueur.

définition d’un locataire

Vendredi 13 juin 2008

Personne physique ou moral prennant jouissant d’un bien moyennant un loyer et lié au bailleur par un contrat de location.

définition d’un parking commercial

Vendredi 13 juin 2008

Lieu comprenant plusieurs emplacements de stationnement, destiné à garer les véhicules des clients. Cet emplacement privé appartient à une société commerciale.

Un parking peut être à ouvert ou clos, ciel ouvert, couvert,  en sous-sol, souterrain

définiton d’un dépot de garantie - caution

Vendredi 13 juin 2008

Plus connu sous le nom  de caution, Le dépôt de garantie est une somme versée par le locataire à la signature du contrat de location. Comme son nom l’indique, il protège le bailleur des risques liés à la location de son bien (garage, place de parking). 

Dans le cas de la location d’emplacement  de stationnement, le montant du dépôt de garantie est fixé librement par le bailleur. Généralement, ce montant correspond à un mois de loyer. Il peut être néanmoins supérieur afin de couvrir le prix d’une télécommande ou d’un bip par exemple.

Le dépôt de garantie est restitué au plus tard dans les 2 mois suivant la restitution des clés par le locataire. Il ne porte pas intérêt au profit du locataire.