Définition d’un contrat de location
Vendredi 13 juin 2008Contrat établi entre deux parties par lequel la jouissance d’un bien est cédé pour une durée déterminée en contrepartie d’une rémunération. Appelé également “bail”, les contrats de location peuvent être soumis à des conditions particulières. De manière générale, un bail de location relèvent de la volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code civil ou de la réglementation en vigueur.



