Saviez vous que l’on ne doit pas systématiquement payer une taxe d’habitation ou la TVA lorsqu’on loue un emplacement de stationnement, un garage ou un box ? Bref rappel sur ces conditions d’exonération applicable à la location de garage, box ou parking.

Doit-on payer une taxe d’habitation lorsqu’on loue une place de parking ?

Emplacements de stationnement et garages sont imposables à la taxe d’habitation dès lors qu’ils constituent une dépendance de l’habitation.

Si les emplacements de stationnement ou garages sont situés à une adresse différente de celle de l’habitation, ils ne sont plus soumis à la taxe d’habitation s’ils sont situées à une distance supérieure à 1 kilomètre.

Prenons deux exemples:

- Si votre place de parking est située à plus d’un kilomètre de votre habitation, vous n’avez pas à payer de taxe d’habitation.

- Inversement, si votre garage ou emplacement de stationnement constituent une dépendance de l’habitation, ou est situé à moins d’un kilomètre de chez vous, alors vous êtes imposables à la taxe d’habitation.

Extrait du Journal Officiel du Sénat du 19 juin 2008, à propos des emplacements de stationnement et garage servant à abriter les véhicules utilisés à titre personnel par les contribuables dès lors qu’ils sont réservés à l’usage privatif des intéressés et qu’ils sont situés à proximité de l’habitation, c’est-à dire dans le même immeuble ou un immeuble proche

Doit-on payer la TVA lorsqu’on loue une place de parking ?