Triangle et gilet : pas de double peine
Double amende pour un gilet et un triangle manquant. Oublier son gilet fluo et son triangle de signalisation a coûté très cher à certains automobilistes, qui se sont vus infliger une double amende : une pour chaque défaut, soit au total 270 euros.
tout viendrait d’un texte “mal interprété” : voilà comment le ministère de l’Intérieur présente aujourd’hui la mésaventure arrivée à plusieurs dizaines d’automobilistes, qui se sont vus imposer, à tort, des “doubles-amendes”. En lieu et place de l’amende, forfaitaire, de 135 euros, ces derniers ont en effet écopé de deux contraventions, pour un total de 270 euros.
Le décret du 30 juillet, entré en vigueur depuis le 1er octobre est pourtant clair. Article 19: ”le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à une ou plusieurs dispositions” citées dans cet article instituant l’obligation du gilet de haute visibilité et du triangle de pré signalisation “est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe”, soit 135 euros.
La réponse n’a pas tarder. “Une circulaire auprès des gendarmes et policiers a été envoyé pour que l’interprétation soit correcte”, avance Gérard Gachet, porte-parole du ministère de l’Intérieur. Et d’ajouter : “Les gens qui ont été verbalisés à tort pour l’absence de gilet fluo et de triangle de signalisation peuvent sans problème contester leur double contravention.”
Interrogé Me Jean-Baptiste Ledal, membre de la commission juridique de l’association 40 millions d’automobilistes, explique la marche à suivre pour les automobilistes qui auraient reçu un double contravention: “Il faut payer une première fois l’amende. Il faut contester la seconde, en écrivant à l’officier du ministère public, et demander à ce qu’elle soit classée sans suite.”
Depuis son entrée en vigueur, ce décret a décidément connu un parcours agité. Le magazine spécialisé L’Argus de l’automobile avait en effet souligné le flou autour de la définition du fameux “gilet à haute visibilité”…
